Statuts
ARTICLE I
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : « Frédie : la vie au Niger ».
ARTICLE II
Cette association a pour but :
- Regrouper des personnes physiques et morales oeuvrant pour soutenir des projets de développement au Niger.
- Rassembler des ressources financières et humaines nécessaires.
- Etre en lien avec des associations, personnes, entreprises et projets oeuvrant dans le même sens.
ARTICLE III - Siège Social
Le siège social est fixé à : Le moutier sur la commune de Donnay. Il pourra être transféré dans un autre endroit du Calvados par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE IV - Circonscription
L'Association est ouverte à toute personne physique et morale sans aucune limite territoriale.
ARTICLE V - Admission
L'Association est ouverte à toute personne oeuvrant dans le cadre de son objet. Chaque membre s'engage à se conformer à toutes les obligations résultant des statuts et du règlement intérieur.
ARTICLE VI - Radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la dissolution, ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non respect des règles.
ARTICLE VII - Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
- les cotisations ;
- les dons ;
- les subventions ;
- les bénéfices de manifestations destinées à récolter des fonds.
ARTICLE VIII - Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 6 membres répartis par deux collèges : Collège I (personnes physiques), Collège 2 (personnes morales).
- 4 membres dans le collège I
- 2 membres dans le Collège 2.
L'assemblée générale élit les membres pour trois ans et renouvelable par tiers.
ARTICLE IX - Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence de la moitié au moins des membres en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations.<.p>
Tout membre du Conseil qui, sans excuse reconnue valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'Association.
Le Conseil d'Administration élit en son sein :
- un Président ;
- un Vice-Président ;
- un Secrétaire ;
- un trésorier.
ARTICLE X - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à jour de leurs cotisations. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l'exercice à l'approbation de l'Assemblée.
Il sera procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Seront traitées, lors de l'Assemblée Générale, les questions mises à l'ordre du jour. Toutefois, il peut être traité des questions émanant des adhérents, à condition qu'elles fassent l'objet d'une demande préalable.
L'Assemblée Générale Ordinaire, pour délibérer valablement, doit être composée d'un nombre d'adhérents présents ou représentés, égal au tiers au moins de l'effectif inscrit. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau, le délai étant ramené à 10 jours.
Dans cette seconde réunion, les délibérations sont valables quel que soit le nombre d'adhérents présents ou représentés mais elles ne peuvent porter que sur les objets mis à l'ordre du jour de la première réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
L'Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des Membres. Les délibérations, prises conformément aux statuts, obligent tous les adhérents.
Nul ne peut s'y faire représenter que par un membre ayant lui-même le droit d'en faire partie.
Chaque membre de l'Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu'il représente de membres, sans toutefois qu'il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de trois voix.
ARTICLE XI- Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, dans un délai minimum de 10 jours.
L'Assemblée Générale, pour délibérer valablement, doit être composée d'un nombre de membres présents ou représentés égal aux tiers au moins de l'effectif inscrit. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.
ARTICLE XII - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur établi et mis à jour par le Conseil d'Administration est soumis à l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
ARTICLE XIII
L'exercice d'activité et comptable sera calqué sur l'année civile du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE XIV - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article IX de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à Donnay, le 20 février 2004.